Le CSE peut participer aux frais engagés par les salarié(e)s pour leurs vacances.
Cette prestation n'est pas cumulable avec l'attribution des chèques vacances et un seul dossier par an.
La participation pour les locations est versée pour :
a) Le camping caravaning,
b) L’hôtellerie de vacances,
c) Les gîtes, caravanes ou autres, exceptées les locations proposées par le CSE,
d) Camping car.
Sont indemnisés 15 jours au maximum par année civile sur la base de participation du CSE aux conditions suivantes :
| Montant de l’impôt année N-2* Barème 14 |
Montant des participations du CSE |
| Tranche 0 | 300€ |
| Tranche 1 à 500 | 290€ |
| Tranche 501 à 1000 | 280€ |
| Tranche de 1001 à 1500 | 270€ |
| Tranche de 1501 à 2000 | 260€ |
| Tranche de 2001 à 2500 |
210€ |
| Tranche supérieure à 2501 | 200€ |
Vous devez joindre la facture acquittée pour bénéficier de cette prestation.
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