Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csedalkiaso.com,via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE DALKIA SO est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE DALKIA SO (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par le CSE DALKIA SO, agissant en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Edenred Meyclub
Conformément au principe de minimisation, CSE DALKIA SO ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CSE DALKIA SO peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous par le biais d’un formulaire papier ou lors de la saisie d’informations en ligne sur votre espace « Ma fiche ».
Les données collectées et traitées par le CSE DALKIA SO, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– matricule interne, nom, nom de naissance, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées personnelles ou professionnelles (mail, téléphone, adresse postale) ;
b) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;
– copie du livret de famille lors de la création initiale du compte et à chaque modification de la situation familiale ;
c) Pour les éléments professionnels :
– date d’embauche, service, statut, centre de rattachement et date de sortie également ;
– bulletin de salaire OU copie du contrat de travail demandé à la création du compte du bénéficiaire et conservé dans son dossier (haut du bulletin)
d) Pour la situation financière :
– montants de revenus d’activité (avis d’imposition du salarié et du conjoint le cas échéant) ;
– références du compte bancaire afin de réaliser des virements liés aux remboursements de prestations.
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution s’élèvera au montant le plus élevé.
e) Pour les prestations offertes :
– voyages du CSE : pièce d’identité des participants ;
– participation aux vacances enfants : copie de la facture originale indiquant l’identité et coordonnées du bénéficiaires, la nature de la prestation ainsi que le montant ;
– locations de vacances : date du séjour ainsi que le bon de séjour remis par l’organisme ;
– participation aux factures (culture, sport, vacances …) : copie de la facture originale indiquant l’identité et coordonnées du bénéficiaire, la nature de la prestation ainsi que le montant ;
– chèques cadeaux liés aux évènements (naissance, mariage, retraite …) : document justificatif lié à l’évènement ;
– aide décès : document justifiant du décès ;
f) Pour le secours exceptionnel :
– A la demande d’un bénéficiaire un dossier d’endettement est constitué par le bénéficiaire. Dans ce dossier divers documents (factures, impayés, interdit BDF, relevés de comptes…) du bénéficiaire et le cas échéant du conjoint sont transmis afin de justifier du bienfondé de la demande ;
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le CSE DALKIA SO, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées :
Le CSE DALKIA SO ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE DALKIA SO est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le CSE DALKIA SO sont :
Le CSE DALKIA SO s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE DALKIA SO veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès du CSE DALKIA SO en envoyant votre demande :
Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : csedalkiaso@gmail.com .
Le CSE DALKIA SO est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.